Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "Conditions") sont conclues entre la société SE-BA, ci-après dénommée "Le Vendeur", et les internautes désirant réserver un gîte ou une salle de réception présentés sur le site internet https://www.le-havre-aux-ecureuils.com/, ci-après dénommés le "Client".
Article 1 : Réservation et paiement Le paiement s'effectue par chèque ou virement bancaire. Les délais et conditions de paiement sont précisés au moment de la réservation.
Article 2 : Annulation Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée.
Petits gîtes :
- Jusqu'au 90ᵉ jour avant le séjour : retenue de l'acompte.
- Entre le 89ᵉ et le 61ᵉ jour : 75 % du montant de la location.
- À partir du 60ᵉ jour : 100 % du montant de la location.
Salle de réception :
- Jusqu'au 180ᵉ jour : retenue de l'acompte.
- Entre le 179ᵉ et le 140ᵉ jour : 75 % du montant de la location.
- À partir du 139ᵉ jour : 100 % du montant de la location.
Article 3 : Dépôt de garantie et responsabilité du Client Un dépôt de garantie de 500 € (par chèque) est demandé à l'arrivée et restitué après l'état des lieux de sortie, sous réserve d'absence de dégradations. Le Client est responsable des dommages causés aux lieux, équipements et biens mis à disposition. Toute dégradation entraînera une retenue sur la caution.
Article 4 : Occupation des lieux et respect des règles Le Client et ses invités s'engagent à :
- Respecter les lieux, l'ameublement, les équipements et le voisinage.
- Maintenir un volume sonore modéré en intérieur et extérieur. Après 22h, toute nuisance sonore extérieure (musique, chants, discussions fortes) est interdite.
- Garer les véhicules dans les espaces prévus sans gêner les riverains.
- Régler le chauffage de la salle de réception entre 7 et 10 degrés pendant la nuit.
Règles spécifiques aux animaux
- Les chiens sont acceptés sous réserve de notification avant l'arrivée.
- Ils doivent être attachés à l'extérieur et ne pas être laissés seuls dans le gîte.
- Les poils doivent être aspirés et les déjections ramassées.
Consignes de propreté
- Dormir sans draps est interdit. En cas d'utilisation d'un sac de couchage, un drap-housse et des taies d'oreiller sont obligatoires.
- Signaler toute couette ou linge de maison sali.
- Nettoyer les brosses et cuvettes de WC.
- Nettoyer les grilles du barbecue après usage.
- Ranger le mobilier extérieur après usage.
- Jeter les mégots dans les cendriers prévus.
- Ne pas toucher au tableau électrique, aux détecteurs de fumée et de bruit.
Article 5 : Consommation d'eau et d'électricité
Le forfait de base pour l'électricité et l'eau est fixé à 270 euros. Toute consommation supplémentaire sera facturée.
Article 6 : Responsabilité et force majeure
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d'accident, vol ou perte sur le site. Le Client est encouragé à souscrire une assurance responsabilité civile. En cas de force majeure (intempéries, catastrophe naturelle, etc.), le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou modifier la réservation sans indemnité.
Article 7 : Taxe de séjour
Le Client est tenu de s'acquitter de la taxe de séjour, calculée selon les règles en vigueur de la commune. Cette taxe est due par nuit et par personne et sera ajoutée au montant total de la location. Pour toute information complémentaire consulter le site dédié de la communauté de commune de Saint-Dié :
https://taxe.3douest.com/saintdiedesvosges.phpArticle 8 : Départ et remise en état des lieux
Avant de quitter les lieux, le Client s'engage à :
- Aérer le gîte et éteindre les radiateurs des chambres.
- Ranger la vaisselle et vider le lave-vaisselle.
- Vider toutes les poubelles et les trier selon les indications.
- Enlever les draps et les mettre dans le sac prévu.
- Libérer les chambres pour 16h en week-end et laisser la porte d'entrée ouverte.
- Signaler toute casse ou dégradation.
Article 9 : Tri des déchets et gestion des poubelles
- Un point de tri est disponible à la sortie du village (direction Saint-Dié, 800m sur la droite).
- Les traiteurs et locataires de fêtes doivent repartir avec leurs déchets.
- Ne laisser aucun déchet (mégots, papiers, etc.) dans la cour ou sur la pelouse.
En acceptant ces conditions, le Client s'engage à les respecter pour garantir un séjour agréable à tous.